Château l'Evèque

DEPOT DEMATERIALISE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU SOL

depuis le 1er janvier 2022, les particuliers ont la possibilité de déposer leur demande de permis de construire et déclaration préalable de façon dématérialisée.
pour cela, il faut se rendre sur le portail dédié à cette démarche :
https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

attention !! avant de commencer votre demande, assurez vous que vous avez le matériel pour scanner les documents et que votre dossier est complet.

informations sur le PLUI: pour toutes informations sur le PLUI, cliquez ICI
Une nouvelle enquête publique se déroule du 16 janvier au 15 février 2023, sur la modification n°3 du PLUi du Grand Périgueux. Vous êtes invités à y participer via le registre dématérialisé accessible en ligne et ouvert dès le premier jour de l’enquête. Cette modification a pour objet diverses évolutions de zonage sans création de nouveaux terrains constructibles, la mise à jour de certains emplacements réservés, de bâtiments susceptibles de changer de destination en zones agricoles ou naturelles, et la création de secteurs dédiés à l’accueil d’activités spécifiques en zones agricoles ou naturelles. L’ensemble du dossier est consultable en ligne ainsi qu’au siège du Grand Périgueux-1 bd Lakanal-, et vos observations peuvent y être déposées jusqu’à la fin de l’enquête.

PLUI

Le Conseil communautaire du Gd Px a adopté à l’unanimité, le 19 décembre 2019, le PLUI programmant l’utilisation des sols pour les douze prochaines années.
Après les formalités règlementaires, il est devenu applicable dès le 26 janvier 2020.
Malheureusement, la commune a dû céder près de 50 % de ses zones constructibles.

Il n’est pas possible ici d’énoncer tous les changements apportés par ce nouveau document d’urbanisme mais les services de la mairie sont à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

Cependant, quelques rappels :
- Toute occupation du sol doit être autorisée à partir de 5 m².
- Une déclaration préalable suffit pour une annexe à l'habitation de moins de 20 m² avec un délai d’instruction d’un mois à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier.
- Un permis de construire est nécessaire dès qu’il y a construction au-dessus de 20 m². Délai d’instruction de deux mois.
- Le délai d’instruction peut être majoré d’un mois si le projet se situe dans le périmètre du Château ou de l’église de Preyssac.
Les contours de ces périmètres ont également été modifiés avec le PLUI.
- Les projets d’extension sont soumis à permis de construire quelle que soit la surface tandis que les modifications d’ouvertures ne font l’objet que d’une déclaration préalable (temps d’instruction et imprimé différents mais les mêmes pièces sont à fournir et en même nombre d’exemplaires…).

Enfin, renseignez-vous auprès des services de la mairie pour connaître les projets possibles en fonction de la zone dans laquelle votre propriété est classée.