Château l'Evèque

Château l'Evèque
PREMIERES INFORMATIONS

ENEDIS annonce une coupure d'électricité pour travaux les :


- jeudi 15 octobre 2020 entre 9h00 et 11h30 à La Bessède, La Forêt de Feytaud, Le Ladoux, Les Brugiers, Les Vincents, Les Barres, Grande Pièce, Les Boigettes, Les Forêts, Les Communaux, La Gorce, Les Martys, rue du Château, Bagatelle.

- vendredi 16 octobre 2020 entre 8h30 et 11h30 à La Forêt de Feytaud, Les Vincents, Grande Pièce, Le Ladoux, Les Boigettes, Les Forêts, Les Boigettes, Les Forêts, Les Communaux, La Gorce, Les Martys, rue du Château, Bagatelle.

- lundi 19 octobre 2020 entre 8h30 et 11h30 à route de Sauvagie, La Tuilière, Les Barres, La Sauvagie, Les Communaux, Les Brugiers, Les Barres.




 

ALERTE AUX CAMBRIOLAGES !!!
RESTEZ VIGILANTS....



AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Un représentant des services du cadastre
circulera sur la commune
entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020
et peut être amené à réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.


LES TRANSPORTS EVOLUENT

pour plus d'informations... cliquez ICI



DÉFIS DU CONFINEMENT 

RESULTATS DES DÉFIS LANCÉS PAR NOS ASSOCIATIONS !!!

la JSC (jeunesse sportive castélévêquoise, club de foot)
 retrouvez les résultats du défi d'adresse lancé par la JSC à tous les jeunes enfants
sur le compte Facebook de cette association.

Lou Castel (club des aînés)
 l'écharpe mesure 65,39 m.
bravo à toutes et tous pour votre implication

Les Ptits Princes
renseignements sur les résultats auprès de Virginie BELLOTO au 06 22 08 24 24
ou
[email protected]laposte.net
DUTARD Jean Paul (président) 06.75.19.38.43
DUTARD Claudine (trésorière) 06.62.70.26.10
BUISSON Marie Line (secrétaire) 06.77.09.76.96
DEMARTHE Véronique (vice présidente) 06.34.73.53.63


LE CORONAVIRUS




      


LOTS A VENDRE

la municipalité propose 5 lots à la vente au Domaine de la Gorce 2, entièrement viabilisés, de 1 090 à 1 611 m² et de 25 000 à 30 000 €.
pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l'accueil de la mairie.


PLUI

Nous vous informons que le PLUi est applicable depuis le 26 janvier 2020, pour le consulter cliquez ici



INFOS DIVERSES

 un conflit ?  Pensez au conciliateur



Le RADON, qu'est ce que c'est ?

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches.

Il est inodore, indolore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux, des caractéristiques du bâtiment et du mode d'occupation.

pour lire la suite, cliquez ici.    


UFC QUE CHOISIR

 



 Le Conseil d'Etat juge qu'une commune ne peut s'opposer à l'installation de Linky au nom du principe de précaution.

Le Conseil d'Etat, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s'opposer au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. il a confirmé la décision du Tribunal administratif et a aussi condamné la commune à payer les dépens soit verser la somme de 3 000 € à Enedis.

Tous les arguments de la commune ont été rejetés un par un notamment les délibérations et arrêtés pour "excès de pouvoir" ; en effet, la loi donne à Enedis la "mission de service public" d'installer les compteurs Linky dans sa zone de desserte exclusive dont fait bien partie la commune concernée.
sur le sujet de la propriété des compteurs électriques, il a été rappelé que c'est l'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité qui est propriétaire des ouvrages de réseau y compris les installations de comptage.

Les magistrats n'ont pas davantage accepté l'argument selon lequel le maire pourrait s'opposer à ce déploiement au nom de ses pouvoirs de police, pas plus qu'au nom du principe de précaution.
en effet, c'est au Premier Ministre de fixer les modalités de mise à disposition des données recueillies par les compteurs électriques et au gouvernement avec la Commission de régulation de l'énergie, de déterminer les fonctionnalités et spécifications de ces compteurs. ce sont donc bien les autorités de l'Etat qui doivent veiller au bon fonctionnement des installations et à la protection de la santé publique par la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
conclusions du Conseil de l'Etat : ni les pouvoirs de police générale ni le principe de précaution n'autorisaient le maire à prendre la décision de suspendre l'installation des compteurs dits Linky sur le territoire de la commune.

Enfin sur le dernier argument de la commune : quelques incursions d'agents d'Enedis sur des propriétés privées clôturées, le Conseil d'Etat juge que ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas suffisantes pour caractériser l'existence d'un trouble à l'ordre public ou d'un risque pour la sécurité justifiant la prise d'un arrêté suspendant l'installation des compteurs.