Marie BELOMBO, Maire de Château l'Evêque
et le Conseil municipal
vous présentent leurs meilleurs voeux
pour l'année 2020

ENEDIS

Nous sommes informés de travaux pour améliorer la qualité de la distribution électrique et pour répondre aux besoins de la clientèle le JEUDI 6 février 2020 :

- le MATIN à Mesplier, Chantelaube, Le Rouchou, les Colys, rue du 19 mars 1962, rue du Château, Tamiserie Haute, 
- l'APRES MIDI à Bagatelle, Les Vincents, La Tuilière, Les Communaux, Le Ladoux, Les Brugiers, Grande Pièce, La Gorce, Les Martys, Les Forêts, La Sauvagie, Les Barres, Les Boigettes, Lotissements La Gorce et Domaine de la Gorce, Les Martys, La Bessède.

Merci pour votre compréhension quant aux désagréments occasionnés par ces opérations.

CAMBRIOLAGES !

ATTENTION : la gendarmerie nous informe d'une nouvelle vague de cambriolages, à l'approche des fêtes, sur la commune... soyez vigilants et prudents !

FERMETURE BIBLIOTHEQUE

En période de fêtes, la bibliothèque municipale RACHILDE sera fermée du samedi 21 décembre et ce jusqu'au mardi 7 janvier. 

La réouverture est prévue ce même jour à 13h30.

BONNES FÊTES DE FIN D'ANNEE DE LA PART DE L'EQUIPE DE BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE !

ADRESSAGE

Après plusieurs mois d'étude et de travail sur le terrain, nous arrivons à la dernière ligne droite :  votre nouvelle adresse prend effet dès ce jour.
Pour la connaître et récupérer le matériel nécessaire (plaque, certificat d'adressage, liste des organismes à prévenir...) merci de vous rendre au plus vite en mairie.

ELECTIONS MUNICIPALES

Les réponses à toutes vos questions en cliquant ici

 un conflit ?  Pensez au conciliateur

Le RADON, qu'est ce que c'est ?

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches.

Il est inodore, indolore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux, des caractéristiques du bâtiment et du mode d'occupation.

pour lire la suite, cliquez ici.    

UFC QUE CHOISIR

 

 Le Conseil d'Etat juge qu'une commune ne peut s'opposer à l'installation de Linky au nom du principe de précaution.

Le Conseil d'Etat, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s'opposer au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. il a confirmé la décision du Tribunal administratif et a aussi condamné la commune à payer les dépens soit verser la somme de 3 000 € à Enedis.

Tous les arguments de la commune ont été rejetés un par un notamment les délibérations et arrêtés pour "excès de pouvoir" ; en effet, la loi donne à Enedis la "mission de service public" d'installer les compteurs Linky dans sa zone de desserte exclusive dont fait bien partie la commune concernée.
sur le sujet de la propriété des compteurs électriques, il a été rappelé que c'est l'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité qui est propriétaire des ouvrages de réseau y compris les installations de comptage.

Les magistrats n'ont pas davantage accepté l'argument selon lequel le maire pourrait s'opposer à ce déploiement au nom de ses pouvoirs de police, pas plus qu'au nom du principe de précaution.
en effet, c'est au Premier Ministre de fixer les modalités de mise à disposition des données recueillies par les compteurs électriques et au gouvernement avec la Commission de régulation de l'énergie, de déterminer les fonctionnalités et spécifications de ces compteurs. ce sont donc bien les autorités de l'Etat qui doivent veiller au bon fonctionnement des installations et à la protection de la santé publique par la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
conclusions du Conseil de l'Etat : ni les pouvoirs de police générale ni le principe de précaution n'autorisaient le maire à prendre la décision de suspendre l'installation des compteurs dits Linky sur le territoire de la commune.

Enfin sur le dernier argument de la commune : quelques incursions d'agents d'Enedis sur des propriétés privées clôturées, le Conseil d'Etat juge que ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas suffisantes pour caractériser l'existence d'un trouble à l'ordre public ou d'un risque pour la sécurité justifiant la prise d'un arrêté suspendant l'installation des compteurs.