Château l'Evèque

Château l'Evèque
Informations de la municipalité

CHATEAU L'EVEQUE LABELLISEE VILLAGE D'AVENIR
pour savoir ce que cela veut dire... cliquez ICI


QUELQUES PLAQUES DE NUMERO D'ADRESSE
N'ONT PAS ENCORE ETE RECLAMEES

 MERCI DE PASSER EN MAIRIE
POUR RECUPERER LA VOTRE
SI VOUS NE L'AVEZ PAS DEJA FAIT



informations ponctuelles



ELEVES, ETUDIANTS, APPRENTIS de la commune
PRENEZ LE TER depuis Château l'Evêque jusqu'à Périgueux (aller - retour)
PRISE EN CHARGE DES FRAIS
PAR LA REGION ET LA COMMUNE ( 70 %)
contactez votre mairie 05 53 54 30 77
NOUVEAUX HORAIRES FIXES SUR LES HEURES DE POINTE
toutes les infos... cliquez ICI



 un conflit ?  Pensez au conciliateur



Le RADON, qu'est ce que c'est ?

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches.

Il est inodore, indolore, incolore et inerte chimiquement.

Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.

Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux, des caractéristiques du bâtiment et du mode d'occupation.

pour lire la suite, cliquez ici.    


UFC QUE CHOISIR

 

 

 Le Conseil d'Etat juge qu'une commune ne peut s'opposer à l'installation de Linky au nom du principe de précaution.

Le Conseil d'Etat, par une décision rendue le 11 juillet, a une fois encore donné tort à une commune qui avait décidé, par arrêté, de s'opposer au déploiement des compteurs Linky sur son territoire. il a confirmé la décision du Tribunal administratif et a aussi condamné la commune à payer les dépens soit verser la somme de 3 000 € à Enedis.

Tous les arguments de la commune ont été rejetés un par un notamment les délibérations et arrêtés pour "excès de pouvoir" ; en effet, la loi donne à Enedis la "mission de service public" d'installer les compteurs Linky dans sa zone de desserte exclusive dont fait bien partie la commune concernée.
sur le sujet de la propriété des compteurs électriques, il a été rappelé que c'est l'autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité qui est propriétaire des ouvrages de réseau y compris les installations de comptage.

Les magistrats n'ont pas davantage accepté l'argument selon lequel le maire pourrait s'opposer à ce déploiement au nom de ses pouvoirs de police, pas plus qu'au nom du principe de précaution.
en effet, c'est au Premier Ministre de fixer les modalités de mise à disposition des données recueillies par les compteurs électriques et au gouvernement avec la Commission de régulation de l'énergie, de déterminer les fonctionnalités et spécifications de ces compteurs. ce sont donc bien les autorités de l'Etat qui doivent veiller au bon fonctionnement des installations et à la protection de la santé publique par la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques.
conclusions du Conseil de l'Etat : ni les pouvoirs de police générale ni le principe de précaution n'autorisaient le maire à prendre la décision de suspendre l'installation des compteurs dits Linky sur le territoire de la commune.

Enfin sur le dernier argument de la commune : quelques incursions d'agents d'Enedis sur des propriétés privées clôturées, le Conseil d'Etat juge que ces circonstances, à les supposer établies, ne sont pas suffisantes pour caractériser l'existence d'un trouble à l'ordre public ou d'un risque pour la sécurité justifiant la prise d'un arrêté suspendant l'installation des compteurs.